×
Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2024
Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent votre utilisation des services proposés par BookSageHQ ("nous", "notre", "nos"). En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Acceptation des Conditions : En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des Services : BookSageHQ fournit des services de conseil éditorial, d'analyse de marché et de promotion littéraire pour les auteurs et éditeurs. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de service distinct.
3. Obligations de l'Utilisateur : Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos services. Vous êtes responsable de la conformité de votre contenu avec toutes les lois et réglementations applicables.
4. Propriété Intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos services (y compris les logiciels, les contenus, les marques) restent la propriété de BookSageHQ ou de ses concédants de licence. Le contenu que vous nous soumettez reste votre propriété intellectuelle.
5. Confidentialité : Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles que vous nous confiez dans le cadre de nos services, conformément à notre Politique de Confidentialité.
6. Limitation de Responsabilité : BookSageHQ ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits ou de données, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.
7. Résiliation : Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes Conditions.
8. Droit Applicable et Juridiction : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Hainaut, Belgique.
9. Modifications des Conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.
